Adopté par la Commission Européenne le 19 Mars 2020, un « Fonds de solidarité » a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de COVID-19.
La France dispose de 1,2 milliards d’euros pour aider les petites et les microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants.
L’encadrement temporaire prévoit 5 types d’aides :
1) aides sous forme de subventions directes, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances remboursables ;
2) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques ;
3) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises ;
4) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle ;
5) aides sous forme d'assurance-crédit à l'exportation à court terme.
Dans les 48 heures suivant l’entrée en vigueur de l’encadrement temporaire, la Commission a ainsi approuvé 3 régimes d’Aides d’État français (qui devraient mobiliser un montant de 300 Md€) :
- 2 régimes permettant à la banque publique d’investissement française Bpifrance de fournir des garanties d’État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit, et ce, pour les entreprises comptant jusqu’à 5 000 salariés ;
- 1 régime destiné à fournir des garanties d’État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d’entreprises, ce qui permettrait donc aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin.
Quelques liens d'informations sur ces aides d’État :
Commission Européenne : la mesure de soutien française https://bit.ly/3c5IOTf
Deloitte : Mesures d’urgence et Aides d’État https://bit.ly/2JR1FVV
Autres informations intéressantes :
La BPI France Guadeloupe se mobilise et active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises. Lien : https://bit.ly/2x6HUXV
La mise en place d’un plan de continuité par la Région Guadeloupe https://bit.ly/39XLAZ6
Plus de 280 000 foyers des départements et régions d’outre-mer recevront un chèque pour les aider à payer leurs factures d’énergie, d’un montant moyen de 150 euros pour les ménages éligibles sous forme de chèque énergie. Lien : https://bit.ly/34pDXtC
Notre accompagnement :
Notre équipe est là pour vous aider à bénéficier de ces opportunités de financement d’urgence sur les Antilles-Guyane.
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